Les règles européennes modifiées pour une meilleure accessibilité des personnes handicapées

Les règles européennes modifiées pour une meilleure accessibilité des personnes handicapées

C’est durant une commission du marché intérieur que l’UE a décidé d’améliorer les règles concernant le handicap. Dans ce contexte, elle souhaite que les personnes en situation de handicap aient un meilleur accès aux produits et services de premier plan à savoir les terminaux de paiement, les téléphones, … Ces changements ont été votés par 20 voix contre 0 et 17 abstentions. Sitôt l’entrée en vigueur de cette nouvelle directive, les termes s’appliqueront à tous les services et produits commercialisés sur le marché européen.

Une Europe plus accessible

Grâce à cette mesure, l’Europe devient une zone géographique plus accessible au sein de laquelle les personnes souffrant de handicap sont considérées égales aux autres. Elles pourront ainsi être plus actives au sein de la société ce qui permettra d’instaurer une croissance inclusive, durable et intelligente. Cet objectif n’est pas seulement celui des politiciens, mais également celui des entreprises.

Un quotidien plus facile à vivre

La nouvelle directive a pour objectif de faciliter la vie des personnes handicapées qui représentent, de nos jours, 80 millions de personnes et 120 millions d’ici 2020. L’adopter et la respecter permettraient donc de leur rendre la vie plus douce surtout que toutes les obligations d’accessibilité s’y référant sont énoncées noir sur blanc dans le projet. Parmi elles, on peut évoquer l’accessibilité des équipements télévisuels, des distributeurs automatiques de billets, des services bancaires aux consommateurs, du commerce en ligne, des distributeurs de titres de transport, des bornes d’enregistrement automatiques, des téléphones, des PC et des systèmes d’exploitation, des livres électroniques, des transports, des terminaux de paiement, des liseuses électroniques, des services des médias audiovisuels sur mobiles et des sites internet.

L’environnement bâti au sein duquel le service est proposé sera également concerné. Dans ce cadre, il faudra peut-être prévoir la construction de nouvelles infrastructures et des travaux de rénovation sur le bâtiment existant si besoin est.

Les règles européennes modifiées pour une meilleure accessibilité des personnes handicapées

Rendre accessible en innovant

Pour encourager tous les secteurs concernés, les députés ont décidé de se baser sur la fonctionnalité plutôt que d’imposer une démarche technique à suivre. Cela signifie, qu’ils énonceront seulement ce qui devra être ou non accessible et que ce sera aux professionnels de trouver la meilleure manière d’atteindre cet objectif. Cela leur permettra d’innover sans être limités par un quelconque guide ou tutoriel technique.

Ensuite, une fois qu’ils respecteront toutes les exigences d’accessibilité, leurs produits et services circuleront librement sur le marché intérieur européen.

Les micro-entreprises non concernées

Puisque les micro-entreprises n’ont pas forcément les ressources nécessaires pour mener les travaux d’accessibilité, elles ne seront pas concernées par cette nouvelle directive.

Par micro-entreprise, on comprend une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et donc le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux millions d’euros.

Il faut effectivement savoir que même si l’objectif global est de rendre tous les services et tous les produits circulant sur le marché européen accessibles, l’acte européen sur l’accessibilité ne doit pas imposer des charges disproportionnées aux entreprises. Ils ont tenu à souligner que seuls la taille, le montant du chiffre d’affaire annuel et la nature de l’entreprise permettrait de déterminer ou non une exemption à cette directive.

Cela signifie que le manque d’information, de temps ou de priorité ne sont pas des motifs légitimes pour invoquer les charges disproportionnées et ainsi échapper à cette règle. D’ailleurs, la Commission européenne a déjà adopté des « actes délégués » pour évaluer la disproportion ou non des charges imputées.

La version finale de cette directive devrait bientôt être disponible.