Accessibilité : le cas du sas d’isolement révisé

Accessibilité : le cas du sas d’isolement révisé

Le sas d’isolement a pour objectif de limiter la propagation des effets d’un incendie issu de locaux dangereux. On les trouve surtout au sein d’un bâti accueillant des établissements recevant du public, dans les parkings d’immeubles d’habitation collective ou de logements temporaires. Souvent restreints, ces sas ne peuvent généralement pas accueillir les personnes en fauteuil roulant puisqu’elles ne peuvent y effectuer un demi-tour. Des textes de loi ont alors été adoptés pour déterminer les dimensions qu’ils doivent respecter.

Le sas d’isolement, le demi-tour doit être possible

En mars 2014, un arrêté a été publié concernant les sas d’isolements. Ce dernier fixait alors leurs dimensions à 1,20 x 2,20 mètres. Une surface que le Conseil d’Etat jugeait suffisante pour qu’une personne en fauteuil roulant puisse y faire demi-tour. L’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) a toutefois contesté ce point de vue et ce n’est que le 16 mars 2016 que le Conseil d’Etat s’est rangé à son opinion.

Le premier décret a alors été censuré pour être révisé en jurisprudence. Le nouveau décret a été publié le 28 avril dernier et stipule désormais que : « Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l’intérieur du sas ».

Accessibilité : le cas du sas d’isolement révisé

Il évoque également la possibilité de solution à effet équivalent, mais dans tous les cas, les personnes en fauteuil roulant obtiennent ici gain de cause. Rappelons que la faisabilité du demi-tour doit être possible aussi bien à l’intérieur du sas qu’à l’extérieur.