Handicap : les ERPs doivent disposer d’un registre public d’accessibilité

Handicap : les ERPs doivent disposer d’un registre public d’accessibilité

Depuis le 30 septembre dernier, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de leurs clients handicapés un registre public d’accessibilité. Ce document les informe du niveau d’accessibilité des lieux. Cette obligation est parue dans un arrêté publié le 22 avril 2017 au Journal Officiel.

Les ERP

On appelle établissement recevant du public ou ERP tous les bâtiments qui reçoivent des personnes extérieures et ce, que l’accès soit libre ou non ou encore gratuit ou payant. Les restaurants, les bibliothèques, les cinémas, les commerces, les salles de concert, les banques, les centres de santé, les cabinets d’avocats, … sont tous concernés par cette définition.

Leur mise en accessibilité obligatoire

Puisque ces bâtiments sont destinés à accueillir du public, il faut qu’ils soient accessibles à tout le monde, aux personnes valides comme aux personnes handicapées. Cette obligation a été instaurée par la loi du 11 février 2005.

Alors que le million d’ERPs ouverts en France est concerné par l’obligation de mise en accessibilité, seuls quelques 100 000 sont aujourd’hui accessibles tandis que 610 000 ont déposé leur Ad’AP, un planning qui les engage à se mettre aux normes.

Le registre public d’accessibilité

Handicap : les ERPs doivent disposer d’un registre public d’accessibilité

Puisque chaque type de handicap a des besoins précis, les ERP doivent réaliser leurs travaux d’accessibilité en conséquence. Le registre public d’accessibilité informera le public handicapé du degré d’accessibilité de tel ou tel établissement.

Devront être mentionnés dans ce document :

  • les différentes prestations proposées avec, à chaque fois, une petite description précisant si elles sont accessibles ou non
  • les formations octroyées au personnel chargé de l’accueil des personnes handicapées avec une description. Il faut aussi préciser si un accompagnement humain est possible ou non
  • les modalités d’utilisation et de maintenance des équipements d’accessibilité comme les tapis roulants, les portes automatiques, …

Et en cas de lieux encore non-accessibles, Abisco accessibilité propose une large gamme d’équipements de mise en accessibilité comme les barres d’appui et les mains courantes.

Des pièces à joindre au document

A part ces renseignements, le propriétaire ou gérant de l’ERP doit également joindre au registre les pièces techniques et administratives suivantes :

  • une attestation d’achèvement des travaux pour les ERP construits récemment
  • une attestation d’accessibilité pour les ERP existants et conformes
  • le calendrier des travaux et le bilan à mi-parcours pour les ERP qui ont déposé un Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) de 4 à 9 ans
  • une attestation d’achèvement pour les ERP en fin d’Ad’AP
  • une notice d’accessibilité pour les ERP sous AT (autorisation de travaux)

Le registre devra être accessible sur place, au point d’accueil de l’ERP et sur Internet, si c’est possible.