Accessibilité des écoles : les mairies peuvent mieux faire

accessibilite des ecoles les mairies peuvent mieux faire (Last Updated On: 12 mars 2015)
Accessibilité des écoles : les mairies peuvent mieux faire
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L’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité a effectué un sondage auprès d’une dizaine de milliers d’écoles, construites avant et après 2008. D’après les résultats de l’enquête, les maires vont devoir fournir davantage d’efforts.

Le 19è rapport de l’ONS établit que les mairies, qui valident les déclarations de travaux et les demandes de permis de construire, dérogent souvent aux avis émis par les commissions de sécurité et d’accessibilité. Les conclusions de ce rapport ont été communiquées mardi dernier et sont sévères envers les premiers responsables des villes.

Pierre-Alain Roiron, maire de la commune de Langeais et membre de la Commission éducation de l’Association Maires de France (AMF), n’est pas du même avis que le rapport. Il indique son scepticisme quant au fait que les maires se passent des avis de la commission sécurité et accessibilité, étant donné l’importance de ces avis. La loi du 11 février 2005 a introduit l’obligation pour les bâtiments scolaires de faire en sorte que les enfants en situation de handicap puissent suivre une scolarité de manière autonome. Sur la période 2013-2014, ce sont près de 240000 enfants handicapés qui ont pu suivre leur scolarité dans les établissements classiques.

Pas de travaux effectués au niveau de 75% des écoles

L’Observatoire National de la sécurité et de l’Accessibilité a relevé qu’auparavant, il n’y avait jamais eu d’enquête sur la conformité des établissements scolaires par rapport aux conditions d’accessibilité. C’est pourquoi, le 14 mai 2014, l’Observatoire a soumis un questionnaire à quelques

53800 responsables d’écoles privées et publiques

Hervé-Jean Le Niger, administrateur national de la FCPE, a indiqué que ces réponses traduisent l’urgence des travaux pour rendre les écoles conformes au regard de la loi sur l’accessibilité. Pour presque ¾ des écoles, il n’y a pas eu de travaux de mise en conformité, même pour les établissements bâtis après 2008. Il s’inquiète également des conditions d’accessibilité pour les enfants en situation de handicap. Les travaux réalisés ont surtout concerné la construction de toilettes accessibles, de plans inclinés, la mise aux normes des portes d’accès et des escaliers ainsi que la création d’ascenseur.

Presque 75% des directeurs d’établissements où des élèves porteurs de handicap étudiaient jugent leur école apte à accueillir les enfants handicapés, mais 26% d’entre eux, bien que leur école ait été construite après 2008, estiment que leur établissement n’est pas conforme aux conditions d’accessibilité.

Pierre-Alain Roiron explique que les maires y sont pour quelque chose, car étant habitués à privilégier des constructions de plain-pied pour éviter de se heurter à des soucis d’accessibilité.

Les conclusions du rapport établi par l’Observatoire suggèrent aux maîtres d’ouvrage de modifier les infrastructures existantes pour satisfaire aux besoins liés à l’accessibilité et de faire figurer les écoles dans les agendas d’accessibilité programmée. L’AMF a déclaré être favorable à cette proposition.

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Val-de-Marne : un budget de 30 millions d’euros à mobiliser

L’Observatoire s’est penché sur les établissements scolaires en 2009, puis en 2012. D’après François Bonneau, président de l’Association des régions de France (ARF), les régions devraient faire de l’accessibilité des établissements une priorité. Par ailleurs, les régions doivent introduire l’accessibilité dans les travaux de rénovation, de construction et d’extension des lycées ou collèges.

L’ARF programme fréquemment des réunions relatives à l’accessibilité. Et pour cause, étant donnée l’ampleur du budget à investir, il y a des décisions importantes à prendre, comme la manière d’interpréter les réglementations en vigueur, qu’il s’agisse de l’accessibilité des écoles ou des fonctionnalités nécessaires pour le respect de l’accessibilité. Concrètement, il peut s’agir par exemple de déterminer si les salles de TP doivent respecter les critères d’accessibilité ou s’il faut aménager une salle spécifique pour les enfants en situation de handicap.

Pour le Val-de-Marne, accueillant 104 collèges, l’application de la loi du 11 février 2005 a entraîné divers types de travaux : continuité et matérialisation des cheminements dans le bâtiment, création d’ascenseurs, aménagement des sanitaires… Un diagnostic de patrimoine a été établi, puis réactualisé afin d’appliquer l’agenda d’accessibilité programmée. D’après le département, le coût total des travaux s’élève à 30 millions d’euros.

Jusqu’à aujourd’hui, les stratégies sont à définir, dans l’espoir de répartir le phasage des travaux sur neuf ans. Ce phasage peut être défini selon les thèmes de travaux, la répartition dans l’espace ou encore le coût des travaux.

Les statistiques

La grande majorité des responsables d’écoles sondés travaillent au sein d’établissements bâtis avant 2008, tandis que seulement 7% sont à la tête d’écoles construites après 2008. Presque la moitié d’entre eux n’ont jamais été confrontés à l’accueil d’un enfant handicapé. Dans l’échantillon des écoles sondées, 50% sont des constructions de plain-pied et près d’un tiers ont deux niveaux. Par ailleurs, l’échantillon est réparti entre 30% d’écoles maternelles, 30% d’écoles primaires et 30% de groupes élémentaires.

Pour une école sur dix, il n’y a pas de salle de classe accessible, permettant une entière autonomie. Parmi ces établissements, 18% d’entre eux ont été érigés après 2008. Enfin, moins de la moitié des écoles possèdent des matériels spécifiques dédiés aux enfants en situation de handicap.

 

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