Accessibilité des enfants handicapés à la scolarisation : La France a du pain sur la planche

(Last Updated On: 2 septembre 2015)
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En France, la loi de 2005 est censée apporter des avancées dans la scolarisation des enfants handicapés. Pourtant, le bilan dressé par l’UNICEF dans son rapport du 9 juin dernier est plus qu’alarmant. On note en particulier le non respect de l’obligation de scolariser près de 20 000 enfants.

En France, plusieurs constats sont établis par l’UNICEF et sont en défaveur du pays sur les conditions d’accessibilité au niveau scolaire. Si le handicap n’est pas dépisté tardivement, il n’y a pas d’équité entre les différentes régions : pas assez de lieux d’accueil ou scolarisation partielle. Le rapport du 9 juin 2015 établi par l’UNICEF fait de nombreux reproches à la métropole. En premier lieu, il est difficile de quantifier les conditions d’accès à l’éducation car il n’existe pas d’indicateurs pour établir des statistiques fiables. Dans un rapport parlementaire de mai 2011, on relate que 20 000 jeunes handicapés ne vont pas à l’école, malgré les obligations. D’autre part, lors du mouvement « Ensemble pour l’autisme », on a relevé en 2012 que 70 000 enfants autistes n’étaient pas scolarisés. L’UNICEF signale avoir déjà condamné la France en février 2014, rappelant « le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, le droit à la formation professionnelle des jeunes autistes et l’absence de prédominance d’un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes ». L’organisation réitère aussi les décisions adoptées au Conseil d’ Etat de 2009 à 2013, précisant que la France a manqué à ses obligations de scolarisation des enfants, ce qui constitue une grave atteinte à la liberté fondamentale.

Le ministère relève 260 000 élèves handicapés intégrés en milieu ordinaire

Toutefois, le rapport tire les points positifs, en particulier le fait qu’il  ait un certain dynamisme qui profite aux enfants en situation de handicap. Le ministère de l’Éducation nationale relève que  260 000 élèves handicapés ont intégré les établissements classiques à la rentrée 2014, ce qui représente le double des statistiques de 2006. En 2013, un Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) a été créé dans le but d’aider les écoliers qui ont des difficultés de scolarisation dus à des troubles de l’apprentissage évidents. Il y a aussi eu le fait que le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) a été mieux défini. Ceci étant, du point de vue de l’UNICEF, cela ne suffit pas. Elle recommande diverses pistes sur lesquelles le pays doit se pencher. Entre autres, on retrouve la nécessité de mettre en place des « passerelles » entre les divers moyens pour prendre en charge et accompagner les enfants handicapés pour que les démarches administratives soient simplifiées et le parcours plus fluide.  Il faut aussi marquer la reconnaissance du « droit au répit pour les familles » à travers des mesures tangibles.  La France est alors bien avertie et l’on s’attend à ce qu’elle s’active en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap.

 

 

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