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Accessibilité : un nouvel arrêté qui promet plus de souplesse

(Last Updated On: 19 juillet 2016)
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Une mise à jour de la réglementation accessibilité est en cours d’étude et entrera en vigueur à la fin de l’été 2016. Il s’intéresse aux ERP/IOP et déjà, nous pouvons dire que ces nouveaux textes promettent plus de souplesse pour les acteurs du cadre bâti-artisan.

Les bâtiments neufs

En ce qui concerne les bâtiments neufs, on parle aussi bien d’améliorations que de nouveautés. En termes d’améliorations, il a par exemple été évoqué :

  • La possibilité d’installer une zone de stationnement adaptée à proximité de l’entrée d’un ERP si et seulement si la mise en place d’un cheminement adapté n’est pas possible à cause de la topographie du terrain
  • La possibilité d’installer, en extérieur ou en intérieur, des élévateurs verticaux
  • L’optimisation des espaces de manœuvre pour permettre un demi-tour

Côté nouveauté, la direction de l’Habitat s’intéresse particulièrement aux logements selon leur design. Ainsi, pour les maisons à étage, les propriétaires ne seront plus obligés d’installer un ascenseur ou une rampe pour accéder à l’étage supérieur et ils pourront installer des fenêtres standard au-dessus des équipements fixes et du mobilier dans une pièce humide.

Pour ce qui est des maisons individuelles, il faut que les balcons, loggias et terrasses soient accessibles et que la différence de niveau entre l’extérieur et l’intérieur soit bien encadré. Si vous êtes un promoteur, vous avez l’obligation d’indiquer la différence de niveau sur le plan et de fournir une marche amovible ou une rampe.

Les bâtiments existants

Dans l’ancien, on parle surtout d’assouplissement de l’arrêté du 21 mars 2007. Ont ainsi été évoqués durant la table ronde, l’aménagement d’une entrée dissociée, la mise en place de rampes et d’élévateurs sans nul besoin de dérogation, …

Rampe d'accès

Toutefois, dans les deux cas, le texte stipule que les solutions d’effet équivalent peuvent être utilisées quand elles remplissent les mêmes objectifs.

Autre changement

Tous les exploitants d’établissements recevant du public devront également établir un Registre public d’accessibilité à compter du 1er janvier 2017. Dans ce document, le responsable de l’ERP devra détailler les modalités d’accès à la prestation afin de mieux informer les usagers et de sensibiliser le personnel d’accueil.

Une forte cohésion pour atteindre les objectifs

Malgré ces assouplissements, ces améliorations et ces nouveautés, les acteurs concernés notamment les architectes et les artisans évoquent l’importance de travailler ensemble pour atteindre facilement et rapidement les objectifs.

Si les architectes y voient un moyen de surmonter les quelques difficultés techniques et économiques qu’ils rencontrent souvent, les artisans pensent que c’est une manière d’avancer plus vite.

Ils se disent alors prêts à travailler avec les praticiens, mais l’on ne peut malheureusement pas dire la même chose pour les maîtres d’œuvres.

En effet, selon les bureaux d’études, un manque flagrant de communication se ressent auprès de ces techniciens surtout lorsqu’on parle du secteur du commerce. Pour preuve, ces derniers n’ont pris en compte les réglementations d’accessibilité que courant 2009-2010 alors que la loi sur le handicap date de 2005.

Ils ne mettent également pas assez en valeur le retour sur investissement des travaux d’accessibilité et ont tardé à comprendre qu’en les réalisant, c’est le client qui sera le plus satisfait.

La norme, un atout

L’enjeu principal est donc de faire de la norme un atout et non une contrainte. Non seulement, elle oblige les différents acteurs à communiquer entre eux, mais favorise aussi l’intégration naturelle de l’accessibilité.

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