Bientôt du nouveau dans la vie des travailleurs handicapés

(Last Updated On: 13 janvier 2015)
Bientôt du nouveau dans la vie des travailleurs handicapés
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Contrairement aux idées reçues, le handicap physique n’empêche personne d’être à la tête de sa propre société, quel que soit le domaine (artisanat, profession libérale, entrepreneur, artiste, …). Actuellement, on dénombre près de 71600 travailleurs handicapés en France ayant passé le cap. Tous les ans, plus de 3000 personnes se rapprochent de l’Association de Gestion du fond d’insertion des personnes handicapées afin de pouvoir créer leur propre entreprise.


Souvent mis à part

Le statut des travailleurs handicapés ne figure pas dans la loi handicap appliquée depuis 2005. En France, cette loi a instauré l’obligation pour les entreprises comptant plus de 20 salariés d’employer des personnes handicapées (représentant 6% de la totalité de leurs effectifs).
Les travailleurs handicapés indépendants ont patienté dix ans avant de tirer la sonnette d’alarme. En fait, le travailleur indépendant ne bénéficie pas de ce dispositif prévu par la loi de 2005, contrairement au cas de l’embauche directe et de la sous-traitance avec le secteur adapté (EA). La volonté d’être autonome n’est donc pas récompensée. Didier Roche, président de l’Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés (Uptih) et co-fondateur non-voyant des restaurants et spa « Dans le noir », a indiqué que lui et ses collaborateurs se battent chaque jour pour faire preuve de compétitivité malgré leur handicap.

Lettre à François Hollande

Puisque les choses peinent à bouger, Didier a transmis une lettre au Président François Hollande à la fin du mois dernier. Cette lettre intitulée « L’appel des grands oubliés de la loi du 11 février 2005 sur le handicap » est arrivée justement au moment où l’un des rendez-vous au cours de la 3è Conférence nationale du handicap a eu lieu. Ce rendez-vous était prévu pour le 11 décembre. Par ailleurs, la 18ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées s’est tenue à cette même période. Cela fait six ans que l’Uptih se bat pour une mesure que les membres qualifient d’ « évidente, consensuelle, simple à mettre en place et faisant déjà partie des engagements du Comité interministériel du handicap (CIH) de septembre 2013». Elle prévoit que les contrats de prestation de service et la sous-traitance auprès des travailleurs handicapés devront désormais faire partie des moyens pour mettre en oeuvre l’obligation d’emploi du personnel handicapé. Les textes existent, il ne reste plus qu’à les appliquer.
La lettre remise au Président rassemble la signature d’une quarantaine de personnes. Parmi les signataires, on retrouve Paul Joly, président du Comité national du handicap, Philippe Croizon, nageur ou encore Philippe Pozzo di Borgo, l’homme ayant inspiré le long métrage « Intouchables ».

Un accord qui permet à chaque partie de trouver son compte

Didier Roche précise qu’il s’agit d’un accord « gagnant-gagnant » entre les entreprises, les pouvoirs publics et les travailleurs handicapés. Il estime que les travailleurs handicapés ont eux aussi le droit de choisir leur statut professionnel, sans que cela ne leur fasse perdre leurs avantages prévus par la loi de 2005. L’ouverture du marché de l’emploi indépendant aux travailleurs handicapés devrait donc être rendue possible.
Il s’agit également de profiter de cette occasion pour permettre aux divers organismes (privés ou publics) qui collaborent souvent avec des travailleurs indépendants handicapés de remplir leur obligation d’emploi. Ainsi, ces organismes pourront aussi découvrir de nouveaux talents.
Selon l’Uptih, l’Etat économiserait un milliard d’euros, car les travailleurs indépendants qui perçoivent leur propre salaire ne bénéficient plus d’allocations, mais créent de la valeur, payent des charges sociales et accroissent leur pouvoir d’achat.

Une bonne occasion pour l’économie

Certes, la France reste frileuse face à l’embauche d’une personne handicapée. Le but de l’Uptih est alors de convaincre que ce qu’elle propose serait une véritable opportunité du point de vue économique. Didier Roche précise que cela permettrait de rencontrer des personnes compétentes même si elles sont de nature différente. Le soutien des textes aux personnes qui ont choisi de vivre en étant travailleur indépendant devient une urgence. C’est aussi l’occasion pour les entreprises de voir le handicap d’un point de vue ponctuel, avec la possibilité pour le travailleur handicapé de faire ses prestations en dehors du contrat à durée indéterminée.

Une lueur d’espoir à travers la loi Macron

Ceci étant, les choses semblent enfin s’activer. La retouche de certaines parties du Code du Travail semble constituer un espoir. La version établie le 24 novembre a été publiée par la Fédération nationale des unions de jeunes avocats. Dans l’article L 5212-6, des éléments ont été rajoutés : « L’employeur peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec … des travailleurs indépendants handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi définie à l’article L. 5212-13. »

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