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Conférence nationale du handicap : qu’est-ce qui a et va changer ?

(Last Updated On: 7 mai 2015)
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La troisième édition de la Conférence nationale du handicap ou CNH s’est tenue le 11 décembre dernier à l’Élysée. Dans l’univers du handicap, il s’agit d’un évènement important à l’issue duquel,tout le monde attendait de nouvelles mesures pour faciliter l’insertion des personnes handicapées dans la société. Même si l’organisation de la conférence est un geste fort louable, les résultats n’ont pas vraiment satisfait le public.

De grands moyens déployés

Pour faire comprendre au monde entier l’importance de la CNH, le gouvernement s’est beaucoup investi du côté organisation. Ainsi, dans le cadre de cette conférence, cinq tables rondes ont été organisées, une exposition de photos a été aménagée à l’Élysée, des vidéos introductives ont été diffusées, tous les représentants des personnes handicapées ont été conviés et de nombreux ministres ont pris le temps d’y assister. Malgré cela, les personnes handicapées restent sur leur faim même si durant les tables rondes, leurs représentants ont pu exprimer leurs besoins de changement.

De nombreux thèmes abordés

Durant la CNH, tous les thèmes pouvant apporter du changement positif dans la vie des personnes handicapées ont été abordés comme l’inclusion scolaire, l’emploi, l’accessibilité numérique, l’accès aux soins, … D’ailleurs, les quatre premières tables rondes ont été organisées autour d’une thématique précise à savoir :

– L’accessibilité pour la table ronde organisée à Nantes

– L’emploi pour la table ronde tenue à Dijon

– La jeunesse pour la table ronde organisée à Lille

– L’accès aux soins pour celle qui s’est tenue à Ille-sur-Têt

Plusieurs débats ont pu s’y dérouler et chaque association a pu prendre la parole. Du côté des associations luttant pour le bien-être des personnes handicapées, dire que la loi sur le handicap du 11 février 2005 n’a apporté aucun progrès serait faux. Elles ont donc reconnu qu’il y a eu des progrès, mais elles ne sont pas pour autant satisfaites.

Premier sujet d’insatisfaction : l’accessibilité des personnes handicapées

Les associations déclarent qu’il y a trop de dérogations concernant la mise en accessibilité des ERP. Des dérogations qui retardent de plus en plus l’accessibilité et ce, même si le gouvernement dit y attacher une grande importance. Le fait est que la sénatrice Claire-Lise Campion, initiatrice de l’Ad’Ap et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en la personne de Ségolène Neuville ne cessent de plaidoyer sur l’urgence et l’importance de la mise en accessibilité, mais sont pourtant en faveur de ces dérogations qui vont à l’encontre de l’urgence de la situation. En savoir plus sur sur notre gamme de rampes d’accès et élévateurs  pour faciliter le transfert des personnes à mobilité réduite.

Deuxième sujet d’insatisfaction : l’emploi

Selon les associations, l’emploi des travailleurs handicapés se dégrade et le nombre de personnes handicapées sans travail augmente. On recense actuellement 420 000 personnes handicapées sans travail et donc sans ressources financières stables. Un effectif que les associations qualifient de « gâchis humain et financier ».

Autres sources d’insatisfactions

Malgré les mesures avancées par la loi du 11 février 2005, certains établissements et organismes arrivent encore à se défaire en toute impunité de ce qu’ils devraient considérer comme leur devoir. Les associations pointent ainsi du doigt le Ministère de l’Éducation nationale qui ne daigne même pas honorer sa cotisation au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Elles dénoncent également les ponctions qu’on opère encore sur les minces réserves du FIPHFP et de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

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Les sujets qui satisfont jusqu’ici

Même si les associations dénoncent plusieurs imperfections, tous les thèmes relatifs aux personnes handicapées n’ont pas été négligés. Ainsi, parmi les sujets qui satisfont jusqu’ici aux attentes, on cite :

– L’accès aux soins : dans ce domaine, la volonté de bien faire n’est plus à prouver

– L’éducation : même si l’éducation nationale ne s’acquitte pas de sa cotisation, on ne peut pas fermer les yeux sur les gros progrès qu’elle a réalisés depuis l’application de la loi sur le handicap. Ainsi, dans ce secteur, 240 000 enfants handicapés sont désormais accueillis en milieu ordinaire contre seulement 120 000 en 2006. La seule ombre au tableau : l’accès à l’enseignement supérieur est encore très fermé pour les personnes handicapées puisque 10 % seulement des universités ont un schéma directeur du handicap.

Plus d’améliorations pour l’enseignement

Même si le secteur de l’éducation a déjà fait de grands pas en avant, d’autres améliorations sont prévues. On cite :

– La mise en place de volets d’accueil et d’accompagnement pour les « élèves à besoins éducatifs particuliers » dans tous les projets d’écoles

– L’intégration du handicap dans les activités scolaires

– L’amélioration des apprentissages fournis aux enfants sourds grâce à une formation des enseignants spécialisés en LSF (langue des signes française)

– L’obligation pour toutes les universités d’adopter un schéma directeur du handicap d’ici à trois ans

« La bienveillance à l’égard des personnes différentes, c’est la bienveillance à l’égard de tous »

C’est le Président François Hollande lui-même qui est l’auteur de cette phrase encourageante. Il l’a énoncé durant la cinquième table ronde. Pour cette dernière réunion, le Président l’a passé avec trois personnes, ayant toutes des expériences dans le handicap. La première personne est une jeune femme handicapée interne en médecine et participante aux Jeux paralympiques de Londres, la deuxième n’était autre que la directrice des publics du musée du Quai Branly qui lutte pour la culture des personnes handicapées et la dernière est un chef d’entreprise qui a fondé le « Handi2Day ». Il s’agit d’un site de « job dating » dématérialisé qui permet aux entreprises d’entrer en contact direct avec des candidats handicapés sans que ces derniers n’aient à se déplacer.

Durant cette dernière table ronde, François Hollande s’est focalisé un peu plus sur la dimension humaine et sociétale du handicap. Il a également cité les avantages d’avoir une personne handicapée dans son établissement avant de terminer son discours sur les nouvelles mesures à prendre.

Nouvelles mesures qui laissent un peu sur sa faim puisque, même si toutes les facettes du handicap ont été abordées, le Président n’a rien apporté de vraiment « neuf ». De plus, ces nouvelles mesures sont seulement ponctuelles et pire encore, elles ne font aucunement référence à l’accessibilité et aux ressources.

Il est vrai que le Président a soulevé la question de l’accessibilité dans son discours, mais aucune mesure vraiment marquante n’a été évoquée. Bref, la CNH de l’année 2014, tout comme celle de juin 2011 ont fait beaucoup de bruit, mais n’ont pas vraiment apporté de solutions. C’est comme si ces conférences avaient simplement pour but de faire de la loi de 2005 un « monument » décorateur et muet.

Les chiffres à l’appui

Pour mettre en exergue tous les efforts de l’État, François Hollande s’est aidé des chiffres. Ainsi, il a annoncé que :

– 40 milliards d’euros sont annuellement alloués pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées avec une hausse de 5 % en 2012 et 2013

– 4 000 places en établissements et services sont créés annuellement en faveur des personnes handicapées

– 28 000 postes d’auxiliaires de vie scolaire sont rendus stables

– 20 % d’augmentation des aides octroyées aux Esat (établissements et services d’aide par le travail) ont été apportés pour l’année 2015

– 100 unités d’enseignement implantées dans des centres médicosociaux seront bientôt transférées vers des écoles ordinaires ce qui passera leur nombre total à 300

Les projets relatifs à l’habitat

L’habitat est un sujet qui a été évoqué durant la CNH 2014. Les mesures qui ont été prises le concernant se traduisent par :

– une révision de la liste des travaux d’aménagement pouvant donner droit à une déduction fiscale

– la signature d’une convention avec l’USH (union sociale pour l’habitat) afin de mener à bien le suivi des travaux d’adaptation des logements

Les projets relatifs aux TIC

L’accessibilité numérique fait également partie des souhaits des personnes handicapées. Pour y répondre, plusieurs mesures ont été énoncées à savoir :

– la mise en place d’une labellisation avec l’Institut national de la consommation (INC) afin de mieux informer les personnes handicapées sur le e-commerce

– la mise en place d’une nouvelle norme d’accessibilité des sites internet des administrations

– le développement des émissions télévisées avec audio-description, sous-titrage ou langue des signes

– la mise en accessibilité de la propagande électorale sur le site de tous les candidats en vue de l’élection présidentielle de 2017 ainsi que les débats de l’entre-deux tours

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Les projets liés à l’emploi

En ce qui concerne l’emploi, les nouvelles mesures évoquées à la CNH se focalisent surtout sur :

– la formation des travailleurs handicapés

– l’accélération du compte formation

– le renforcement de l’insertion des travailleurs handicapés à travers l’amélioration des passerelles entre travail protégé et milieu ordinaire

– l’obligation pour les entreprises de ramener leur quota de salariés handicapés aux 6 % exigés

– l’ouverture de l’encadrement supérieur de la fonction publique aux personnes handicapées

– l’ouverture du service civique aux personnes handicapées

Les projets pour l’accès aux soins

Même si le gouvernement a déjà fait de gros efforts pour faciliter l’accès aux soins des personnes handicapées, d’autres mesures ont été annoncées par François Hollande à savoir :

– l’atteinte des objectifs que les ARS (agences régionales de santé) ont intégré dans les contrats qu’elles ont signés avec les 500 maisons de santé pluridisciplinaires concernant l’accueil des personnes handicapées

– la mise en place de consultations spécialisées dans les hôpitaux et ce, grâce aux crédits du Fonds d’intervention régionale (FIR)

Les projets relatifs aux établissements et services

Dans ce domaine, on fera surtout des efforts sur :

– la mise en oeuvre du « Zéro sans solution »

– la création de places

– la mise en place d’une meilleure coordination entre les différents acteurs qui y évoluent

Les projets concernant les MDHP

Puisque les MDHP (maisons départementales des personnes handicapées) sont les plus impliquées dans le bien-être des personnes handicapées, le « choc de simplification » prévu pour elles n’est pas surprenant. Ce choc de simplification portera notamment sur différents sujets tels que :

– l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur décision motivée

– la dématérialisation des échanges entre les CAF (caisses d’allocations familiales) et les MDPH

– la simplification de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

– la mise en place d’une « carte mobilité inclusion » personnelle et sécurisée qui remplacera les cartes de priorité et de stationnement

– l’assouplissement des modalités de la PCH (prestation de compensation du handicap)

– la mise en place d’un dispositif de tiers payant afin de financer les aides et équipements techniques grâce à la PCH

– la rédaction de toutes les décisions issues des MDPH et des CAF en français pour permettre une compréhension facile et juste des personnes handicapées

– le remboursement simplifié des travaux d’aménagement du logement et du véhicule

Par conséquent, même si les mesures annoncées restent une version plus ou moins améliorée des précédentes, le gouvernement fait des efforts pour faciliter la réalité d’aujourd’hui. Pour apporter la preuve de sa bonne foi, François Hollande a décidé de remplacer le caractère triennal de la CNH, comme stipulé dans la loi du handicap 2005, par un caractère annuel. Il nous donne donc rendez-vous dès cette année pour une nouvelle conférence. Selon lui, le raccourcissement du délai entre les conférences permettra de mieux suivre l’application des mesures et les évolutions ressenties année après année.

 

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