« Égalité et insertion des handicapés », le rapport de Carmen Quintanilla

l'art d'être different (Last Updated On: 7 mai 2015)
« Égalité et insertion des handicapés », le rapport de Carmen Quintanilla
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C’est durant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui a eu lieu le 30 janvier dernier à Strasbourg que la députée Espagnole Carmen Quintanilla a présenté son rapport intitulé « Égalité et insertion des handicapés ». Le rapport a été, à très large majorité, adopté par l’assemblée.

Quel est l’objectif de ce rapport ?

Le rapport s’adresse aux gouvernements pour que ces derniers intègrent le handicap dans leur politique à tous les niveaux. Le but est de donner les mêmes droits aux personnes valides et non-valides, puisque comme le souligne la députée, tout le monde peut être victime d’un handicap temporaire ou permanent d’un jour ou l’autre.

L’enjeu de ce rapport : http://website-pace.net/documents/19879/165819/20141204-DisabledEqualityInclusion-FR.pdf/e0c1822e-902a-43cd-a844-0316177bf656

Pourquoi avoir établi ce rapport ?

Carmen Quintanilla a ce projet très à coeur, car selon elle, les personnes handicapées représentent entre 10 % à 15 % de la population de toute l’Union Européenne. Soit environ 80 millions de personnes pour qui la vie est toujours remplie d’obstacles et ce, malgré l’existence de la Charte sociale européenne, la convention européenne des droits de l’Homme, la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et les lois nationales. Ces 80 millions de personnes sont donc l’enjeu de ce rapport.

Quelles sont les grandes lignes directrices du projet ?

Le rapport s’articule autour de trois lignes directrices majeures à savoir :

L’augmentation du taux d’emploi chez les personnes handicapées

En Europe, le taux d’emploi des personnes valides est de 75 % contre seulement 44 % chez les personnes en situation de handicap. Pour les équilibrer, Carmen Quintanille évoque dans son rapport la mise en place d’incitations fiscales ou de quotas obligatoires. En Espagne, le quota de personnes handicapées dans l’emploi est de 7 % ce qui est le plus élevé à travers l’Europe.

carmen quintanilla ou le plan pour 80 millions d hancipes europeens

– L‘utilisation de l’incapacité juridique qu’en de cas extrêmes

Dorénavant, on doit reconnaître la capacité juridique de toutes les personnes handicapées, même celles qui souffrent de déficiences intellectuelles et psychosociales. Soulignons que de nombreuses personnes malhonnêtes utilisent l’incapacité juridique des personnes en situation de handicap à des fins malhonnêtes. La capacité juridique définit l’aptitude d’une personne à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même. On cite par exemple le droit d’agir en justice ou encore le droit de conclure un contrat.

En ce qui concerne cette capacité juridique, copier les efforts canadien et suédois peut être un bon compromis. Pour ces deux pays, ils ont mis sur pied un système appelé « ambusman ». Ce système a été instauré dans les années 70 et permet aux personnes handicapées de choisir des assistants personnels pour les représenter. Cela leur permet d’éviter une « mort civile ».

La lutte contre la violence sur les personnes handicapées

Il faut savoir qu’à travers le monde, les femmes handicapées sont dix fois plus vulnérables que les femmes bien portantes et les enfants handicapés sont quatre fois plus victimes de violence que les enfants en bonne santé. Le rapport souhaite donc instaurer la lutte contre ces abus faits sur des personnes sans défense.

Quand le rapport sera-t-il appliqué ?

Pour que toutes les mesures proposées dans ce rapport soient appliquées, il faudra attendre l’année 2016 puisqu’il faut attendre plusieurs mois pour qu’il soit à l’ordre du jour du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Toutefois, ce comité doit répondre à l’Assemblée parlementaire dans un délai de six mois et c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot sur les mesures que les États doivent prendre. Aussi, jusqu’à sa mise en oeuvre, le plan d’actions 2006-2015 du Conseil devra encore être réévalué et un nouveau plan devra être établi à partir du rapport « Égalité et insertion des handicapés ». Pour clore son discours, Carme Quintanilla déclare que malgré toutes les préconisations et mesures prévues par son rapport, c’est l’engagement national de chaque État qui déterminera l’amélioration ou non des conditions de vie des personnes en situation de handicap.

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