Le point sur les allocations d’aide sociale allouées aux personnes handicapées

Les règles européennes modifiées pour une meilleure accessibilité des personnes handicapées (Last Updated On: 2 septembre 2015)
Le point sur les allocations d’aide sociale allouées aux personnes handicapées
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PCH, ACTP, ASH, ACTP, … Il existe de nombreuses formules d’allocations d’aide sociale départementales allouées aux personnes handicapées, mais elles sont généralement méconnues. Faisons le point sur ces différentes aides …

Les chiffres de la DREES

Dans son dernier bilan en date de l’année 2013, la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) nous rapporte que 3, 8 millions de prestations d’aide sociale ont été attribuées par les départements à travers la France. Sur ces 3, 8 millions, 382 000 ont été versés pour le compte du handicap, soit 10 % de la totalité des prestations offertes. En comparaison, 8 % ont été alloués à l’enfance contre 39 % attribués aux personnes âgées.

 

L’ACTP et l’ACFP

L’ACTP (allocation compensatrice de tierce personne) est réservée aux personnes handicapées ayant besoin de l’aide effective d’une tierce personne pour les gestes essentiels de la vie quotidienne

L’ACFP (allocation compensatrice pour frais professionnels) est accordée aux personnes handicapées dont l’exercice de leur activité professionnelle nécessite des frais supplémentaires liés à leur handicap (frais de transport, aménagement de matériel, véhicule adapté, …). Dans ce contexte, l’activité professionnelle doit être réalisée de manière régulière, en milieu protégé ou ordinaire et à temps plein ou temps partiel

Pour ces deux allocations, seules celles qui en ont bénéficié avant 2006 en profitent encore aujourd’hui. En 2013 et à cause de cette restriction, leur chiffre ne s’élevait qu’à 2 % de toute la communauté handicapée soit 1 500 bénéficiaires pour les 84 départements de la métropole. Alors que les 15 % de ces aides étaient versées aux personnes handicapées de moins de 60 ans en 2012, le pourcentage ne couvrait plus que 14 % vers la fin de l’année 2013.

La PCH

La PCH ou prestation de compensation du handicap peut être versée à toute personne handicapée nécessitant de l’aide humaine ou technique pour mieux vivre son handicap.

Elle a été progressivement instaurée en 2006 suite à la loi du handicap de 2005. Jusqu’à fin 2013, elle couvrait 46 % des allocations attribuées aux personnes handicapées contre 44 % en 2012. Les 6 % de ces aides étaient octroyées aux enfants de moins de 20 ans maintenus à domicile contre 5 % pour ceux placés en établissement spécialisé et ce, au sein de 75 départements.

Au 31 décembre 2013, on recensait 176 000 personnes de moins de 60 ans bénéficiant de la PCH contre 53 000 seulement pour l’ACTP. Mises en commun, la PCH et l’ACTP couvraient 60 % de la totalité des aides attribuées aux personnes handicapées en 2013, des aides qui n’étaient toutefois attribuées qu’à 0, 5 % des personnes de moins de 60 ans.

L’ASH

L’ASH ou aide sociale à l’hébergement est octroyée aux personnes handicapées dont le maintient dans un cadre de vie ordinaire est impossible. Cette aide leur permet donc de bénéficier d’une prise en charge pour le placement au sein d’une structure médico-sociale avec ou sans hébergement ou chez des particuliers.

Si en 2012, la demande pour bénéficier de l’ASH était soutenue (+6%), elle l’était moins en 2013 (+2 %). Malgré cela, l’ASH couvrait à l’époque 66 % de la totalité des aides attribuées aux personnes handicapées qui ne pouvaient continuer de vivre à domicile. Il faut savoir que cette aide ne finance que le placement au sein de trois types d’établissements :

  • Les foyers d’hébergement ou foyers d’accueil polyvalent : 38 000 bénéficiaires fin 2013
  • Les foyers occupationnels : 40 000 bénéficiaires fin 2013
  • Les foyers d’accueil médicalisés : 20 000 bénéficiaires et 13 000 bénéficiaires placés en maison de retraite ou unité de soins de longue durée à la fin de l’année 2013

En tout, ils étaient un peu plus de 111 000 à avoir bénéficié de l’ASH à la fin de l’année 2013. Toujours sur cette année et concernant les personnes handicapées placées en établissement, 10 000 (12 000 en 2012) bénéficiaient de l’ACTP et 23 000 (21 000 en 2012) de la PCH. En ce qui concerne l’accueil de jour et le placement familial, seuls 6 % des aides y étaient allouées.

Les personnes handicapées maintenues à domicile

En 2013, on recensait un peu plus de 215 000 personnes handicapées bénéficiaires d’une aide sociale avec un nombre plus important dans le sud de la France. Sur leur ensemble, 153 000 personnes de moins de 60 ans bénéficiaient de la PCH et 42 000 percevaient l’ACTP soit 91 % couverts par ces deux allocations. Pour le reste, il est placé sous la rubrique « aide-ménagère et auxiliaire de vie ». Cela peut prendre deux formes :

Mise à la disposition de la personne handicapée d’un service habilité pour des aides ménagères ou des auxiliaires de vie. Il s’agit d’envoyer au domicile de la personne handicapée des personnes chargées de les aider à titre ponctuel et/ou occasionnel, le quota d’heure d’intervention étant déterminé à l’avance

Versement de l’allocation représentative de services ménagers pour payer les services d’une employée de maison

Quelle que soit la forme prise par cette aide, la personne handicapée doit remplir des critères précis pour en bénéficier à savoir :

  • Un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %
  • Impossibilité de trouver un emploi à cause de son handicap

Au 31 décembre 2013, ces types d’aide ne couvraient que 5 % des aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées et le nombre de bénéficiaires s’élevait à 20 000 adultes.

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