Les premiers contrats-types pour les travaux d’accessibilité

Personne à mobilité reduite (Last Updated On: 27 août 2015)
Les premiers contrats-types pour les travaux d’accessibilité
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Afin de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics, de nombreuses mesures ont été récemment prises par le gouvernement. Parmi elles se trouvent l’élaboration d’un Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Rappelons que le dépôt de ce programme est obligatoire pour les propriétaires et exploitants de bâtiments classés dans la catégorie ERP (Etablissement Recevant du Public). Selon les consignes, cet agenda se doit d’être déposé au plus tard ce 27 septembre. Ainsi, les premiers contrats-types indispensables à la mise en œuvre d’un Ad’AP ont été tout récemment publiés par l’Ordre des architectes. Ces contrats-types sont les précieux sésames pour les propriétaires de ces bâtiments qui ont pour obligation d’ouvrir leurs portes aux personnes souffrant de handicap en créant des aménagements d’accessibilité pour ces dernières au sein de leurs établissements.

Pourquoi sont-ils indispensables ?

Les contrats-types sont indispensables lors de la réalisation d’un Ad’AP. De prime abord, la sortie de ces contrats-types répond à la volonté des architectes de contractualiser leurs prestations et ainsi d’effectuer des travaux suivant les normes. Les architectes pourront en effet utiliser ces contrats-types afin d’élaborer leur diagnostic concernant la faisabilité des travaux d’accessibilité dans un bâtiment quelconque. Ne régissant que les relations entre professionnels, ils accompagneront le dossier de demande de réalisation d’un Ad’AP. Ils seront entre autres primordiaux lors de l’évaluation des travaux effectuée par le maître d’œuvres et l’architecte. Ces évaluations porteront sur les détails conformes ou non aux normes d’accessibilité, sur les problèmes techniques divers pouvant empêcher la réalisation des travaux ou sur d’autres obstacles. Ces contrats-types contiendront également les estimations financières des travaux s’étalant sur un à neuf ans selon le type de bâtiment et leur nombre. Cela accélèrera la mise en œuvre des travaux car seuls les architectes ont le droit de déposer un permis de construire et d’octroyer l’attestation finale nécessaire pour commencer les travaux d’accessibilité. La sortie de ces contrats-types s’annonce comme une délivrance pour les propriétaires des établissements concernés car l’échéance concernant le dépôt d’Ad’AP est presque arrivée à son terme.

Deux contrats-types disponibles

Les contrats-types que l’Ordre des architectes a récemment publiés sont divisés en deux groupes distincts : ceux pour les travaux sans autorisation d’urbanisme et ceux nécessitant un permis de construire. La première catégorie de contrats concerne la demande de réalisation d’un Ad’AP concernant un ou plusieurs ERP ou des installations ouvertes au public et ce, sur une période de un à trois ans ou de quatre à neuf ans. Les contrats-types pour des travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux sont nécessaires lors d’une demande de réalisation d’un Ad’AP dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) privé. Grâce à ces deux types de contrats, l’Ad’AP sera remis en bonne et due forme, ceci afin d’accélérer le processus et de commencer les travaux à temps. Les architectes et les maîtres d’œuvres pourront d’ores et déjà effectuer les évaluations nécessaires concernant les travaux d’accessibilité pour personnes handicapées dans les établissements publics ou privés ayant recours à leurs services.

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